CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations sur l’organisme

Elusio Formation
SAS au capital social [à préciser]
Adresse : 135 chemin de la pointe de la croix, 44420 Mesquer, France
Email : contact@elusio-formation.fr
SIRET : 99523872200012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15995238722

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de formation proposées par Elusio Formation, en présentiel ou à distance, à toute personne souhaitant se spécialiser ou se perfectionner dans la formation d’élus du CSE (particuliers, entreprises, organismes).

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Prestations

Elusio Formation propose :

• Des formations en présentiel sur site ou en salle

• Des formations à distance via plateforme en ligne

Les contenus pédagogiques incluent des supports remis en fin de formation. Ces documents sont la propriété des formateurs mais peuvent être utilisés et reproduits par les stagiaires à des fins personnelles ou professionnelles.

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4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des formations sont fixes et disponibles sur le site.

• La TVA est applicable et incluse dans le prix indiqué.

• Les paiements s’effectuent au moment de l’inscription par :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

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5. Inscription et confirmation

• Le participant choisit son créneau de formation via le formulaire de contact ou d’inscription.

• L’inscription est validée après confirmation par email de Elusio Formation.

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6. Annulation et report

• Report par le client : le client peut demander à reporter sa formation à une date ultérieure.

• Annulation par le client : aucun remboursement n’est possible.

• Annulation par le formateur : la formation sera reportée à la prochaine session disponible ou à une date convenue avec le stagiaire.

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7. Responsabilité

• Responsabilité de l’organisme : Elusio Formation s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et aux contenus annoncés.

• Responsabilité du participant : le participant est tenu de respecter les consignes de sécurité et les modalités de formation, notamment en présentiel ou lors des sessions à distance.

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8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis en fin de formation sont la propriété des formateurs. Les stagiaires peuvent les utiliser et les reproduire à des fins personnelles ou professionnelles. Toute diffusion publique ou commerciale nécessite l’accord explicite de Elusio Formation.

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9. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

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10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce compétent.